Budget 2025 : le gouvernement assure vouloir que le débat ait lieu à l’Assemblée nationale, malgré l’inéluctable 49.3

L’heure de la grande bataille budgétaire n’a pas encore tout à fait sonné à l’Assemblée nationale. Le débat sur la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a débuté lundi 21 octobre au soir. Dans l’Hémicycle, vers 22 heures, ils étaient 160 députés écoutant le gouvernement défendre dans son introduction non « pas un budget d’austérité mais un budget pour éviter l’austérité », selon l’expression d’Antoine Armand, le ministre de l’économie. Il n’a pas pu compter sur un franc soutien de ses propres troupes : une quinzaine de députés du parti présidentiel Renaissance sur 95 se sont mobilisés au plus fort de la soirée.
L’ombre de l’article 49.3, qui permet d’adopter un texte sans vote, reste dans toutes les têtes. Sans le dire clairement, Laurent Saint-Martin, ministre du budget, y a fait allusion : « Refuser le débat serait une faute morale et politique. (…) J’ai été parlementaire, j’ai siégé sur ces bancs en tant que rapporteur du budget. (…) Je tiens à ce que vous puissiez évidemment enrichir et améliorer ce texte. » La déclaration laisse entendre que le gouvernement souhaite laisser, au moins un temps, le débat prospérer en séance publique. Mais Michel Barnier reste évasif sur la manière dont il entend agir pour « coconstruire » son budget avec les parlementaires.
Ce week-end, dans Le Journal du dimanche du 20 octobre, le premier ministre estimait qu’« en cas de blocage parlementaire, retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’Etat et mettre en danger la crédibilité financière de la France ». Le 49.3 est donc un recours pour le premier ministre. A l’Assemblée nationale, personne n’en doutait. Et les seules questions qui se posent encore sont quand et comment.
En séance, après le retrait de la motion de rejet préalable de La France insoumise (LFI), la gauche, unie derrière l’intervention d’Eric Coquerel, le président « insoumis » de la commission des finances, a défendu les hausses d’impôts votées en commission la semaine du 14 octobre. A la fois en les minimisant sur la forme et en en assumant le principe. « Notre version du budget, c’est ça. Nous avons inversé l’ordre injuste que vous imposez depuis sept ans en redonnant plus de moyens aux communautés par la redistribution d’une petite partie des richesses », a défendu le député de Seine-Saint-Denis.
A gauche, l’examen en commission a laissé penser à Eric Coquerel et quelques autres qu’il y avait une occasion pour rendre le budget « Nouveau Front populaire (NFP)-compatible ». Une perspective qui donne envie au NFP d’aller au vote. La demande de limiter le nombre d’amendements émise par le président « insoumis » de la commission des finances et son rapporteur général centriste, Charles de Courson (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Marne), va dans ce sens. Mais, si l’objectif était d’en avoir 2 500 en séance, 3 500 ont finalement été déposés. Un nombre important qui risque de peser sur la capacité de l’Assemblée à tenir les débats dans les délais impartis : le vote solennel de la partie recettes est prévu le 29 octobre. « Il ne faut pas tomber dans le piège de donner au gouvernement une raison de faire sans nous », explique Eric Coquerel.
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